L'adresse du site internet est la suivante www.atypiqueprovence.com

Le site a pour objet de proposer à la vente des produits cosmétiques (ci-après dénommés « Produits ») exclusivement aux acheteurs consommateurs et non professionnels.

 Le site internet www.atypiqueprovence.com est un site marchand permettant l'achat, par un utilisateur particulier, de produits cosmétiques de la marque "Atypique Provence".

D'après l'article 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance Numérique (dite LCEN), le commerce électronique est définie comme l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.

L'article 19, dont les termes sont repris ci-dessous, liste les informations obligtoires.

"Sans préjudice des autres obligations d'information prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, toute personne qui exerce l'activité définir à l'article 14 est tenue d'assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestations de services un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes :

1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom et prénoms et, s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale.

2° L'adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, ainsi que des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec elle.

3° Si elle est assujettie aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription, son capital social et l'adresse de son siège social. 

4° Si elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification; (non applicable ici).

5° Si son activité est soumise à un régume d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité ayant délivré celle-ci.

6° Si elle est membre d'une profession réglementée, la référence aux règles professionnelles applicables, son titre professionnel, l'Etat membre dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite.

Toute personne qui exerce l'activité définie à l'article 14 (nb : le commerce électronique), doit, même en l'absence d'offre de contrat, dès lors qu'elle mentionne un prix, indiquer celui-ci de manière claire et non ambigüe, et notamment si les taxes et les frais de livraison sont inclus. Le présent alinéa s'applique sans préjudice des dispositions régissant les pratiques commerciales trompeuses prévues à l'article L.121-1 du code de la consommation, ni des obligations d'information sur les prix prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Les infractions aux dispositions du présent article sont recherchées et constatées par les agents mentionnés aux articles L.511-3 et L.511-21 du code de la consommation dans les conditions prévues à l'article L.511-7 du même code".

Par ailleurs, l'article L.111.1 du code de la consommation dispose : "avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à titre onéreux, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : [...] 4° les informations relatives à l'identité du professionnel, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte".